Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de bijoux, d'accessoires et de pièces hybrides proposés sur le site misgojewel.com par TIMOTHÉ GOMIS, ci-après « MISGO » ou « le Vendeur », à toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

MISGO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Dénomination : TIMOTHÉ GOMIS EI Nom Commercial : MISGO

Forme juridique : Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise

Siège social : 18 allée des espaliers, 93340, Le Raincy 

SIRET : 884806274 00012 Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication : Timothé Gomis Contact : contactmisgo@gmail.com — 

Hébergeur du site : Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque pièce est fabriquée à la main. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des variations d'affichage des écrans et de la nature des matériaux employés. Les perles d'eau douce, les éléments récupérés et les finitions manuelles présentent des variations de teinte, de forme et de texture d'un exemplaire à l'autre : ces variations constituent une caractéristique du produit et ne sauraient être considérées comme un défaut.

Les pièces sont produites en séries limitées. Certaines références sont fabriquées à la commande ; le délai correspondant est alors indiqué sur la fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et détaillés dans la politique d'expédition.

MISGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes et frais de dédouanement éventuels restent à la charge du Client.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, accepte les présentes conditions puis valide son paiement.

La vente est réputée conclue à compter de la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

MISGO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Le Client en est informé et intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, et autres solutions indiquées lors du paiement.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. MISGO n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

Les produits demeurent la propriété de MISGO jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais, tarifs et zones de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Toute commande est livrée dans un délai maximum de trente jours à compter de sa validation, sauf accord contraire.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien. La responsabilité de MISGO reste donc engagée pendant toute la durée du transport.

En cas de retard de livraison, le Client peut demander la résolution de la vente après avoir enjoint MISGO de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Le remboursement intervient alors dans les quatorze jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de trente jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Modalités. Le Client informe MISGO de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse contactmisgo@gmail.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.

Retour. Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification, dans son état d'origine, non porté, complet et dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement. MISGO rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou après preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard, le surcoût n'est pas remboursé.

Exclusions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Sont concernées les commandes sur mesure et les pièces personnalisées, ce qui est signalé sur la fiche produit avant la commande. Toutes les autres pièces de la boutique, bien que fabriquées à la main, demeurent soumises au droit de rétractation.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, MISGO reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Les frais de mise en conformité sont à la charge de MISGO.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client écrit à contactmisgo@gmail.com en décrivant le problème, si possible avec une photographie.

Article 10 — Entretien, garantie commerciale et réparation

Entretien. Les recommandations d'entretien figurent sur la page « Matériaux, entretien et réparation ».

Garantie commerciale « Montage et fermoirs ». En complément des garanties légales mentionnées à l'article 9, MISGO accorde gratuitement à tout acheteur une garantie portant sur le montage et les fermoirs des pièces vendues.

Contenu : sont couverts la rupture d'un fermoir, ainsi que le desserrage ou la rupture d'un montage, d'un anneau de liaison ou d'un fil, survenus dans des conditions normales d'utilisation.

Exclusions : ne sont pas couverts l'usure du placage or, la patine et l'oxydation naturelles des métaux, les rayures, les déformations consécutives à un choc, à une traction excessive ou à un usage inadapté, la perte d'un élément, ainsi que toute intervention réalisée par un tiers.

Durée : illimitée, pour la durée de vie de la pièce, à compter de sa réception.

Étendue territoriale : France métropolitaine et Union européenne.

Prix : gratuite. Les frais d'envoi de la pièce vers l'atelier sont à la charge du Client ; le retour après réparation est pris en charge par MISGO.

Mise en œuvre : le Client écrit à contactmisgo@gmail.com en joignant son numéro de commande et une photographie de la pièce. MISGO indique la marche à suivre, puis procède à la réparation ou, si elle est impossible, au remplacement par une pièce équivalente.

Garant : Timothé GOMIS EI — 18 allée des Espaliers, 93340, Le Raincy.

Réparations hors garantie. Les dommages non couverts par la garantie ci-dessus peuvent faire l'objet d'une réparation en atelier. Un devis gratuit est établi au cas par cas.

Rappel légal. Indépendamment de la présente garantie commerciale, le Vendeur demeure tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions rappelées à l'article 9.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce en écrivant à contactmisgo@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, visuels, logotypes, dénomination MISGO, signe (orb)wave, nomenclature des références — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MISGO ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies publiées sur le site sont utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs, qui conservent leurs droits.

Article 13 — Force majeure

MISGO ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe, d'incendie, de grève des transporteurs, ou d'interruption des réseaux de communication.

Article 14 — Réclamations 

Toute réclamation doit être adressée à contactmisgo@gmail.com. MISGO s'engage à répondre dans un délai de quinze jours.

 

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.




Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation.

À l'attention de MISGO, 18 allée des Espaliers 93340, Le Raincy, contactmisgo@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
  • Numéro de commande : ………………
  • Référence(s) du ou des produit(s) : ………………
  • Nom du consommateur : ………………
  • Adresse du consommateur : ………………
  • Date : ………………
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………